Arrêté du 21 décembre 2004 portant approbation des statuts de l'Association pour la réalisation de la maîtrise d'ouvrage nationale informatique du régime agricole <BR>

J.O. 8 du 11 janvier 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 21 décembre 2004 portant approbation des statuts de l'Association pour la réalisation de la maîtrise d'ouvrage nationale informatique du régime agricole

NOR : AGRF0402640A

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité en date du 21 décembre 2004, sont approuvés les statuts de l'Association pour la réalisation de la maîtrise d'ouvrage nationale informatique du régime agricole, tels qu'ils ont été adoptés par l'assemblée générale constitutive lors de sa réunion du 13 octobre 2004.